Conditions Générales
Conditions GénéralesOffres pour Particuliers et utilisation Privée
Validation:
Le versement fait preuve de validation des éléments suivants.
Annulation:
100% avant la prise de rendez-vous.
50% dès que le rendez-vous est pris.
0% après le rendez-vous.
100% avant la prise de rendez-vous.
50% dès que le rendez-vous est pris.
0% après le rendez-vous.
Meteo:
Pour les photoshoots en extérieur. La date est reportée qu'en cas d'intempérie. Une pluie ne constitue pas un report, sauf si discuté au paravant.
Propriété Intellectuelle:
Le Photographe conserve la propriété intellectuelle exclusive des photos transmises. La vente des photos par le Client à des tierces personnes est interdite.
Droit d'auteur:
Le Client comprend qu'il ne possède aucun droit d'auteur, ni aucun droit moral, sur les photographies.
Postproduction et édition:
La post-production finale et les styles d'édition, les effets et l'aspect général des photos sont laissés à la discrétion du Photographe.
Déliverable:
Les images développées et sélectionnées par le photographe sont transmises sur une galerie digitale au plus tard 4 semaines après le photoshoot.
Les images raw ne sont jamais transmises.
Pour les photoshoots en extérieur. La date est reportée qu'en cas d'intempérie. Une pluie ne constitue pas un report, sauf si discuté au paravant.
Propriété Intellectuelle:
Le Photographe conserve la propriété intellectuelle exclusive des photos transmises. La vente des photos par le Client à des tierces personnes est interdite.
Droit d'auteur:
Le Client comprend qu'il ne possède aucun droit d'auteur, ni aucun droit moral, sur les photographies.
Postproduction et édition:
La post-production finale et les styles d'édition, les effets et l'aspect général des photos sont laissés à la discrétion du Photographe.
Déliverable:
Les images développées et sélectionnées par le photographe sont transmises sur une galerie digitale au plus tard 4 semaines après le photoshoot.
Les images raw ne sont jamais transmises.
Modification des photographies:
La modification des photographies transmises est prohibée.
En cas de modification, le photographe se réserve le droit de demander des dommages - intérêts ainsi que de poursuivre les responsables pour contrefaçon. Toute utilisation numérique sur un support libre d’accès au public (réseaux sociaux) devra se faire sans altération, recadrage, retouche ou suppression du filigrane figurant sur les fichiers, par exemple ajout de filtre instagram interdit. Le Client s’engage à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’il aurait constaté.
Publication par des tierces:
La publication des photographies par des tierces, par exemple dans un média, tel que magazine, journal, site internet, etc. est soumis à l’accord préalable du photographe. La cession de droit ou de licence à des tiers est prohibée.
Archivage et stockage:
Le Photographe archive toutes les photographies produites dans le cadre de la séance pendant une période de 3 mois à compter de la date de la séance. Passé ce délai, le Photographe supprime toutes les photographies de ses archives. Le Photographe n'est pas responsable des photographies une fois qu'elles ont été livrées au Client. Le Client est seul responsable de la conservation des photographies en lieu sûr et de la réalisation de copies de sauvegarde des photographies qui lui sont remises.
Licence:
La modification des photographies transmises est prohibée.
En cas de modification, le photographe se réserve le droit de demander des dommages - intérêts ainsi que de poursuivre les responsables pour contrefaçon. Toute utilisation numérique sur un support libre d’accès au public (réseaux sociaux) devra se faire sans altération, recadrage, retouche ou suppression du filigrane figurant sur les fichiers, par exemple ajout de filtre instagram interdit. Le Client s’engage à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’il aurait constaté.
Publication par des tierces:
La publication des photographies par des tierces, par exemple dans un média, tel que magazine, journal, site internet, etc. est soumis à l’accord préalable du photographe. La cession de droit ou de licence à des tiers est prohibée.
Archivage et stockage:
Le Photographe archive toutes les photographies produites dans le cadre de la séance pendant une période de 3 mois à compter de la date de la séance. Passé ce délai, le Photographe supprime toutes les photographies de ses archives. Le Photographe n'est pas responsable des photographies une fois qu'elles ont été livrées au Client. Le Client est seul responsable de la conservation des photographies en lieu sûr et de la réalisation de copies de sauvegarde des photographies qui lui sont remises.
Licence:
Aucune licence commerciale n'est octroyée pour les prestations pour particuliers. Les photos ne peuvent pas être utilisées à des fins de vente de services ou de présentation de sa marque, même si elle est d'ordre personnelle.
Conditions GénéralesOffres pour Professionnels et utilisation Commerciale
Validation:
Le versement fait preuve de validation des éléments suivants.
Annulation:
100% avant la prise de rendez-vous.
50% dès que le (premier) rendez-vous est pris.
0% après le (premier) rendez-vous.
100% avant la prise de rendez-vous.
50% dès que le (premier) rendez-vous est pris.
0% après le (premier) rendez-vous.
Meteo:
Pour les photoshoots en extérieur. La date est reportée qu'en cas d'intempérie. Une pluie ne constitue pas un report, sauf si discuté au paravant.
Propriété Intellectuelle:
Le Photographe conserve la propriété intellectuelle exclusive des photos transmises. La vente des photos par le Client à des tierces personnes est interdite.
Droit d'auteur:
Le Client comprend qu'il ne possède aucun droit d'auteur, ni aucun droit moral, sur les photographies.
Postproduction et édition:
La post-production finale et les styles d'édition, les effets et l'aspect général des photos sont laissés à la discrétion du Photographe.
Déliverable:
Les images développées et sélectionnées par le photographe sont transmises sur une galerie digitale au plus tard 4 semaines après le photoshoot.
Les images raw ne sont jamais transmises.
Pour les photoshoots en extérieur. La date est reportée qu'en cas d'intempérie. Une pluie ne constitue pas un report, sauf si discuté au paravant.
Propriété Intellectuelle:
Le Photographe conserve la propriété intellectuelle exclusive des photos transmises. La vente des photos par le Client à des tierces personnes est interdite.
Droit d'auteur:
Le Client comprend qu'il ne possède aucun droit d'auteur, ni aucun droit moral, sur les photographies.
Postproduction et édition:
La post-production finale et les styles d'édition, les effets et l'aspect général des photos sont laissés à la discrétion du Photographe.
Déliverable:
Les images développées et sélectionnées par le photographe sont transmises sur une galerie digitale au plus tard 4 semaines après le photoshoot.
Les images raw ne sont jamais transmises.
Crédit & Mention
Merci d'insérer une ligne de crédit photographique lors de l'utilisation des images.
Pour l'utilisation sur les réseaux sociaux: instagram @laure_dussuet, Facebook @lauredussuet.photography, Siteweb: www.lauredussuet.com
Merci d'insérer une ligne de crédit photographique lors de l'utilisation des images.
Pour l'utilisation sur les réseaux sociaux: instagram @laure_dussuet, Facebook @lauredussuet.photography, Siteweb: www.lauredussuet.com
Pour l'utilisation sur d'autres média: Laure Dussuet Photography
Modification des photographies:
La modification des photographies transmises est prohibée.
En cas de modification, le photographe se réserve le droit de demander des dommages - intérêts ainsi que de poursuivre les responsables pour contrefaçon. Toute utilisation numérique sur un support libre d’accès au public (réseaux sociaux) devra se faire sans altération, recadrage, retouche ou suppression du filigrane figurant sur les fichiers, par exemple ajout de filtre instagram interdit. Le Client s’engage à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’il aurait constaté.
Publication par des tierces:
La publication des photographies par des tierces, par exemple dans un média, tel que magazine, journal, site internet, etc. est soumis à l’accord préalable du photographe. La cession de droit ou de licence à des tiers est prohibée.
Archivage et stockage:
Le Photographe archive toutes les photographies produites dans le cadre de la séance pendant une période de 12 mois à compter de la date de la séance. Passé ce délai, le Photographe supprime toutes les photographies de ses archives. Le Photographe n'est pas responsable des photographies une fois qu'elles ont été livrées au Client. Le Client est seul responsable de la conservation des photographies en lieu sûr et de la réalisation de copies de sauvegarde des photographies qui lui sont remises.
Licence des Images:
La modification des photographies transmises est prohibée.
En cas de modification, le photographe se réserve le droit de demander des dommages - intérêts ainsi que de poursuivre les responsables pour contrefaçon. Toute utilisation numérique sur un support libre d’accès au public (réseaux sociaux) devra se faire sans altération, recadrage, retouche ou suppression du filigrane figurant sur les fichiers, par exemple ajout de filtre instagram interdit. Le Client s’engage à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’il aurait constaté.
Publication par des tierces:
La publication des photographies par des tierces, par exemple dans un média, tel que magazine, journal, site internet, etc. est soumis à l’accord préalable du photographe. La cession de droit ou de licence à des tiers est prohibée.
Archivage et stockage:
Le Photographe archive toutes les photographies produites dans le cadre de la séance pendant une période de 12 mois à compter de la date de la séance. Passé ce délai, le Photographe supprime toutes les photographies de ses archives. Le Photographe n'est pas responsable des photographies une fois qu'elles ont été livrées au Client. Le Client est seul responsable de la conservation des photographies en lieu sûr et de la réalisation de copies de sauvegarde des photographies qui lui sont remises.
Licence des Images:
Chaque achat de prestation inclus une licence qui accorde l'autorisation au Client pour l'utilisation à but commerciale, pour la vente de ses propres services, ainsi qu'à but non-commercial pour la présentation de sa marque.
Tous types de média, de format de distribution, de placement, de quantité et de taille sont inclus.
Et ce pour une durée illimitée, mondiale et pour toutes les langues officielles Suisse.
L'Utilisateur de la License
Le Client est également l'utilisateur final de la license. L'Utilisation par un tier est interdite.
Et ce pour une durée illimitée, mondiale et pour toutes les langues officielles Suisse.
L'Utilisateur de la License
Le Client est également l'utilisateur final de la license. L'Utilisation par un tier est interdite.